Les durées de conservation

Combien de temps devez vous conserver vos documents


Mise à jour régulière suivant décision CNIL

L'objectif de cette page est de vous donner la liste la plus complète sur les durées de conservations des documents au sein de l'entreprise. 


Dernière mise à jour 13 janvier 2019


Communication clients - fournisseurs

Traitement

Durée conservation

Fichier clients ou fournisseur

Les données clients & fournisseurs doivent être conservées pendant toute la durée de la relation client. 


Ces données peuvent être conservée pendant une durée de 36 mois a des fins de prospection commerciale une fois la relation rompu (date dernière commande par exemple).

Fichier de prospection commerciale

Les données a titre de prospection peuvent être conservées pendant une durée de 36 mois a partir de la date d'une demande. 


Les ouvertures d'emails, le clic sur les liens avec tracking intégré ne constitue pas une demande explicite de contact. 

Documents et contrats commerciaux

7 ans après la date d'émission de la facture ou de la fin du contrat. 


Gestion du personnel

Traitement

Durée conservation

Registre unique du personnel

Durée de vie de l'entreprise ou jusqu'au 60 des salariés. 

Bulletin de salaire

5 ans après le départ du salariés de l'entreprise.

Curriculum vitae

Détruire après le départ du salarié


3 mois après la candidature en cas de refus. 


Professionnel de santé 

Traitement

Durée conservation

Dossier médical

20 ans après la date de la dernière consultation

ou

10 ans après la date du décès. 


Feuilles de soins : 3 mois 

Etre informé lorsqu'une mise à jour
du document est disponible 

lightbulb-o

This is a Note or Highlight Box

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Etiam placerat euismod ligula. Etiam viverra convallis velit vestibulum maximus. Aliquam porta eleifend mauris, quis volutpat massa tincidunt quis. Nam euismod augue vel lacus imperdiet, ac laoreet urna imperdiet. Integer porttitor vulputate quam, sed accumsan lectus luctus auctor. Donec in urna nec nibh pellentesque ullamcorper eu non dolor.

Content Box With a Title

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Etiam placerat euismod ligula. Etiam viverra convallis velit vestibulum maximus. Aliquam porta eleifend mauris, quis volutpat massa tincidunt quis. Nam euismod augue vel lacus imperdiet, ac laoreet urna imperdiet. Integer porttitor vulputate quam, sed accumsan lectus luctus auctor. Donec in urna nec nibh pellentesque ullamcorper eu non dolor.

Assister à une de nos présentations


This button opens a lightbox on click:

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Etiam placerat euismod ligula. Etiam viverra convallis velit vestibulum maximus. Aliquam porta eleifend mauris, quis volutpat massa tincidunt quis. Nam euismod augue vel lacus imperdiet, ac laoreet urna imperdiet. Integer porttitor vulputate quam, sed accumsan lectus luctus auctor. Donec in urna nec nibh pellentesque ullamcorper eu non dolor.

Vous avez une demande spécifique 

Copyright 2017, Company Name   -   Disclaimer

Insert table
>