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Les durées de conservation
Combien de temps devez vous conserver vos documents
Mise à jour régulière suivant décision CNIL
L'objectif de cette page est de vous donner la liste la plus complète sur les durées de conservations des documents au sein de l'entreprise.
Dernière mise à jour 13 janvier 2019
Communication clients - fournisseurs
Traitement | Durée conservation |
Fichier clients ou fournisseur | Les données clients & fournisseurs doivent être conservées pendant toute la durée de la relation client. Ces données peuvent être conservée pendant une durée de 36 mois a des fins de prospection commerciale une fois la relation rompu (date dernière commande par exemple). |
Fichier de prospection commerciale | Les données a titre de prospection peuvent être conservées pendant une durée de 36 mois a partir de la date d'une demande. Les ouvertures d'emails, le clic sur les liens avec tracking intégré ne constitue pas une demande explicite de contact. |
Documents et contrats commerciaux | 7 ans après la date d'émission de la facture ou de la fin du contrat. |
Gestion du personnel |
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Traitement | Durée conservation |
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Registre unique du personnel | Durée de vie de l'entreprise ou jusqu'au 60 des salariés. |
Bulletin de salaire | 5 ans après le départ du salariés de l'entreprise. |
Curriculum vitae | Détruire après le départ du salarié 3 mois après la candidature en cas de refus. |
Professionnel de santé |
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Traitement | Durée conservation |
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Dossier médical | 20 ans après la date de la dernière consultation ou 10 ans après la date du décès. Feuilles de soins : 3 mois |
Etre informé lorsqu'une mise à jour
du document est disponible
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